S.M.I.C.

S.M.I.C.

S.M.I.C. (salaire minimum interprofessionnel de croissance)

Le degré d’intervention de l’État dans la détermination des salaires est étroitement lié aux conceptions politiques et sociales d’un pays et aux impératifs économiques. L’étude de l’évolution historique de la question en France montre aussi qu’une politique salariale peut se trouver, successivement et sur une période relativement brève, soumise à des principes radicalement différents. À la loi de l’offre et de la demande qui prévalait au XIX^e siècle s’est peu à peu substitué un interventionnisme étatique inspiré d’abord par des considérations d’ordre social pour aboutir, entre 1939 et 1950, à un dirigisme strict imposé par les difficultés liées à la guerre. Depuis 1950 s’applique un principe de libre détermination des salaires sur le plan individuel et sur le plan collectif par la voie de la négociation et des conventions collectives, tempéré par une intervention limitée de l’État qui se manifeste notamment par la fixation d’un salaire interprofessionnel minimal.

Le salaire minimal est né avec la loi du 11 février 1950. Il portait alors le nom de salaire minimal interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) et fut très rapidement indexé sur le coût de la vie. Avec la loi du 2 janvier 1970 a été ajouté à la référence au coût de la vie un lien avec le développement économique de la nation. Le salaire minimal est devenu le S.M.I.C., tandis qu’était maintenu un «minimum garanti» d’un montant inférieur, variant seulement en fonction de l’indice des prix et servant de référence pour le calcul de diverses allocations, indemnités ou plafonds résultant de la législation sociale.

Destiné à assurer à chaque salarié un minimum vital, à réduire les inégalités et aussi à contrôler l’évolution générale des salaires, le S.M.I.C. est d’application générale, territorialement et professionnellement, à de très rares exceptions près (apprentis, jeunes travailleurs...). L’employeur qui ne le respecte pas encourt des sanctions pénales.

Afin d’assurer aux salariés à la fois une garantie du pouvoir d’achat et une participation à la croissance, le S.M.I.C. est soumis à une double procédure de révision dont les effets s’additionnent:

— Indexation sur l’indice I.N.S.E.E. des prix à la consommation.

— Relèvements gouvernementaux (le gouvernement peut, par décret, décider en cours d’année une augmentation supérieure après avis de la Commission supérieure de la négociation collective). Il doit aussi, une fois par an, selon la même procédure, examiner et, s’il y a lieu, réviser le taux du S.M.I.C. en fonction de l’évolution de la conjoncture.

Mais en aucun cas l’accroissement annuel du pouvoir d’achat du S.M.I.C. ne peut être inférieur à la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens enregistrés par une enquête trimestrielle du ministère du Travail.

Les principales difficultés soulevées par l’application du salaire minimal concernent la détermination du salaire à prendre en considération pour vérifier si un travailleur perçoit ou non le S.M.I.C. Entrent en ligne de compte les avantages en nature et les primes liées au rendement. Ne sont en revanche pas imputables sur le S.M.I.C. les remboursements de frais, les majorations pour heures supplémentaires, dans la région parisienne la prime de transport, les sommes perçues au titre de la participation et de l’intéressement, les libéralités, les primes d’ancienneté et d’assiduité, les primes qui compensent une sujétion particulière (prime de nuit, de pénibilité, indemnité de non-concurrence...). Encore ne faut-il pas que ces primes, versées de façon uniforme et systématique, soient devenues un complément de rémunération. En ce qui concerne les gratifications périodiques telles que treizième mois, prime de bilan, prime de vacances, la jurisprudence, après quelques hésitations, semble s’orienter vers la solution suivante : dans la mesure où, résultant d’un accord non dénoncé, le versement d’une telle prime présente pour l’employeur un caractère obligatoire et indépendant de son obligation de rémunération minimale, les sommes en cause ne sauraient être imputées sur le S.M.I.C.

● S.M.I.C. nom masculin Abréviation de salaire minimum (interprofessionnel) de croissance.

S. M. I. C. [smik] n. m.

ÉTYM. 1971; sigle.

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♦ (En France). Sigle pour salaire minimum interprofessionnel de croissance. ⇒ Salaire. || « Le S. M. I. C. a un inconvénient (…) il déclenche la hiérarchie. Quand on donne 20 F au malheureux sous-payé, il faut donner dix fois plus à un homme qui en a beaucoup moins besoin » (le Nouvel Obs., 30 oct. 1972). || Être payé au S. M. I. C. ⇒ Smicard.

0 Je pensais : bon, enfin, il y en a même qui réussissent à vivre avec le smic.

— Tu pourrais venir prendre tes repas régulièrement avec moi, au lieu de manger n'importe quoi.

É. Ajar (R. Gary), l'Angoisse du roi Salomon, p. 196 (1979).

REM. Remplace S. M. I. G. depuis 1970.

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DÉR. Smicard.

Encyclopédie Universelle. 2012.